Politique de confidentialité

1. Objet

Cette politique explique quelles données personnelles CiGove traite, pourquoi, avec qui elles sont partagées, comment elles sont protégées et comment exercer vos droits. Elle s’applique à l’application passager, à l’application chauffeur et au site cigove.com.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est CiGove. Sa dénomination, sa forme juridique et son siège seront précisés dès sa constitution.

Pour toute question sur vos données : l’adresse qui sera publiée sur la page Contact.

3. Données collectées

Votre compte

• Nom, prénom, photo, numéro de téléphone ou adresse e-mail, langue.
• Codes de vérification à usage unique (envoyés par SMS ou par e-mail), conservés uniquement sous une forme hachée, illisible, et limités en essais.
• La version des conditions générales acceptée et sa date d’acceptation.
• Facultatif : un contact de confiance (nom et numéro) et vos adresses enregistrées.

Votre identité

• Une pièce d’identité, exigée du client comme du chauffeur.
• Pour le chauffeur : permis de conduire, carte grise, attestation d’assurance, photos et caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année, couleur, immatriculation, climatisation, places), classes demandées.

Vos courses

• Départ, destination, arrêts, classe, options, prix proposé ou prix fixe, offres et prix convenu.
• Le moyen de paiement que vous indiquez, à titre informatif (aucune donnée bancaire n’est demandée).
• Les positions GPS du client et du chauffeur pendant la course, ainsi que l’heure et la position des étapes de preuve : prise en charge, clôture, alerte.
• Les notes, commentaires, signalements et alertes d’urgence.

Vos communications

• Les messages écrits échangés pendant une course.
• Pour les appels intégrés : seulement le début, la durée et l’issue de l’appel. Ni le son ni le contenu des appels ne sont enregistrés.

Le compte du chauffeur

• Le solde du compte du chauffeur et ses opérations, avec leur date.

Données techniques

• Le jeton de notification de votre appareil et les rapports de plantage des applications.
• Les journaux techniques du serveur, sans mot de passe, sans jeton ni code, sans pièce d’identité.

4. Pourquoi nous utilisons ces données

• Créer et protéger votre compte, vérifier votre identité et valider les chauffeurs et leurs véhicules.
• Mettre en relation clients et chauffeurs : diffuser les demandes, transmettre les offres, suivre le déroulé des courses.
• Assurer votre sécurité : suivi pendant la course, bouton d’urgence et astreinte, partage du trajet, traitement des signalements.
• Permettre l’appel et la messagerie intégrés, sans échange de numéro.
• Tenir le compte du chauffeur et le journal de ses opérations.
• Prévenir les fraudes et les abus (limitation des envois de codes, du nombre de demandes).
• Respecter nos obligations légales, notamment les exports de données destinés aux autorités (courses, tarifs pratiqués, identification des chauffeurs).
• Mesurer l’audience des applications, uniquement avec votre consentement si cette mesure est activée.

5. Fondements des traitements

Ces traitements reposent sur l’exécution des conditions générales que vous acceptez, sur le respect des obligations légales de CiGove, sur la sécurité des personnes transportées et, pour la mesure d’audience éventuelle, sur votre consentement. Ces fondements seront confirmés au regard de la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 lors de la relecture juridique.

6. Le suivi GPS pendant la course

Pendant toute la course, la position du client et celle du chauffeur sont suivies, pour pouvoir intervenir en cas de perte, de vol, d’agression ou de trafic d’êtres humains. Ce suivi figure dans les conditions générales et ne peut pas être désactivé pendant une course.

Quand un chauffeur est disponible, sa position est transmise en continu pour lui présenter les demandes proches. Les positions en direct sont temporaires : seules les positions des étapes de preuve (prise en charge, clôture, alerte) sont enregistrées durablement.

7. Qui peut voir vos données

• L’autre partie de la course : le client voit le prénom, la photo, la note et le véhicule du chauffeur ; le chauffeur voit la réputation du client et les informations utiles à la course. Aucun numéro de téléphone n’est échangé.
• Votre contact de confiance, si vous partagez votre trajet : la position du véhicule, le prénom du chauffeur, le véhicule et l’heure d’arrivée estimée, pendant la durée de validité du lien.
• Les administrateurs habilités de CiGove, selon leur profil (exploitation, finance, astreinte, supervision). Chaque consultation d’un document d’identité est journalisée.
• Les autorités, dans les cas prévus par la loi.
• Nos prestataires techniques, pour la seule exécution de leur service : l’hébergeur du serveur de CiGove ; Google Firebase, pour les notifications et les rapports de plantage (aucune donnée de compte ni de course n’y est stockée) ; Mapbox, pour l’affichage des cartes et la recherche d’adresses ; les fournisseurs d’envoi des codes par SMS (Aion Messaging) et par e-mail.

8. Hébergement et transferts

Comptes, courses, argent, documents et positions sont hébergés sur le serveur de CiGove. Certains prestataires cités ci-dessus peuvent traiter des données hors de Côte d’Ivoire : les conditions de ces transferts seront précisées à l’issue de la relecture juridique.

9. Sécurité

• Chiffrement de toutes les connexions (HTTPS).
• Documents d’identité chiffrés au repos, consultables seulement par l’intéressé et les administrateurs habilités, par des liens valables 5 minutes ; chaque consultation est journalisée.
• Appels chiffrés de bout en bout ; aucun enregistrement du son ni du contenu.
• Codes de vérification hachés et limités en nombre d’essais et d’envois.
• Serveur durci : seules les connexions chiffrées sont exposées, la base de données n’est jamais accessible depuis internet, les sauvegardes sont chiffrées.
• Journal des mouvements d’argent en ajout seul : aucune ligne n’est jamais modifiée ni supprimée.
• Connexion des administrateurs renforcée par un second facteur et actions sensibles journalisées.

10. Durées de conservation

Les durées de conservation définitives sont en cours de fixation, notamment pour les messages, les positions de preuve et les documents d’un compte fermé. Dans l’attente :

• Les messages écrits sont conservés pour une durée limitée, puis supprimés automatiquement.
• Les positions en direct ne sont pas conservées ; seules les positions des étapes de preuve le sont.
• Les informations des courses (identités, places, horaires, positions de chaque étape) sont conservées pour le traitement des litiges et pour les autorités.
• Les sauvegardes chiffrées suivent un cycle de 7 sauvegardes quotidiennes, 4 hebdomadaires et 6 mensuelles.
• Les journaux techniques sont conservés pour une durée limitée.

Les durées retenues seront publiées dans cette politique.

11. Vos droits

Conformément à la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur suppression, et vous opposer à leur traitement pour un motif légitime. Certaines données peuvent toutefois être conservées lorsque la loi l’impose ou pour le traitement d’un litige.

Pour exercer vos droits : l’adresse qui sera publiée sur la page Contact.

Vous pouvez aussi saisir l’ARTCI, autorité de contrôle de la protection des données personnelles en Côte d’Ivoire. Les traitements de CiGove seront déclarés auprès d’elle conformément à la loi.

12. Le site cigove.com

• Le site ne dépose aucun cookie et n’utilise aucun outil de mesure d’audience ni de publicité.
• Votre choix de thème (clair ou sombre) est gardé dans votre navigateur uniquement (stockage local) ; il n’est jamais transmis.
• Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, page demandée, date) pour la sécurité et le bon fonctionnement du site.
• La page de suivi d’un trajet partagé affiche une carte fournie par Mapbox : son affichage transmet votre adresse IP aux serveurs de Mapbox. Elle ne vous demande aucune information.
• Le formulaire de contact n’envoie rien au serveur : il prépare un e-mail dans votre propre messagerie.

13. Modifications

Cette politique évoluera, notamment après sa relecture juridique et à l’ouverture de nouveaux services. La date de la version en vigueur figure en tête de page. Les conditions générales des applications sont consultables sur les pages CGU passager et CGU chauffeur.